⚠️ Modèle à faire valider par un professionnel avant mise en ligne définitive, notamment pour la conformité au droit de la consommation applicable (France/UE si tu vends à des clients européens).
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Ace Store, LLC (« le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site acestore.net (« le Client »).
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. En cas d'erreur ou d'omission, le Vendeur ne saurait être tenu responsable.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 5 — Livraison
La livraison est gratuite pour toute commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. [À ADAPTER selon ta politique de retour réelle et ta zone de vente]
Article 7 — Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables selon la juridiction du Client.
Article 8 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit [À PRÉCISER — état américain d'immatriculation ou droit du pays du consommateur selon les règles applicables].
Contact
ace78.llc@gmail.com